Code forestier (nouveau)

Article L163-8

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Article L163-8

Le fait d'avoir, dans les bois et forêts, éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres, ou d'en avoir coupé les principales branches, ou d'avoir enlevé de l'écorce de liège, est puni comme l'abattage sur pied.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Punition pour dommages aux arbres

Résumé. Abîmer des arbres dans les forêts est puni comme si on les avait coupés.

Le fait d'avoir, dans les bois et forêts, éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres, ou d'en avoir coupé les principales branches, ou d'avoir enlevé de l'écorce de liège, est puni comme l'abattage sur pied.

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