Code forestier (nouveau)

Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

Abrogée15 juin 2015
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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de révision des plans forestiers

Résumé. Un plan de développement forestier régional doit être révisé ou maintenu après cinq ans, sinon il devient caduc.

Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article L. 122-13 (Élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier) est de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté approuvant ce plan.

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation environnementale des plans forestiers

Résumé. Le plan pluriannuel régional de développement forestier doit être évalué pour ses impacts sur l'environnement, avec un rapport détaillant les effets et les mesures pour les réduire.

Le plan pluriannuel régional de développement forestier fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 122-6 (Évaluation environnementale des plans et programmes) à L. 122-10 (Précisions des conditions d'application par décret) et R. 122-20 (Évaluation environnementale des plans et programmes) à R. 122-24 (Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementales) du code de l'environnement.

Abrogé depuis le lundi 15 juin 2015

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 14 juin 2015

Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
Article D122-26
Article D122-27