Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de révision des plans forestiers
Résumé. Un plan de développement forestier régional doit être révisé ou maintenu après cinq ans, sinon il devient caduc.
Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article L. 122-13 (Élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier)Art. L.122-13Élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestierLe plan pluriannuel régional de développement forestier est élaboré avec les acteurs locaux pour améliorer la gestion des forêts, en tenant compte des autres plans régionaux. est de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté approuvant ce plan.
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Évaluation environnementale des plans forestiers
Résumé. Le plan pluriannuel régional de développement forestier doit être évalué pour ses impacts sur l'environnement, avec un rapport détaillant les effets et les mesures pour les réduire.
Le plan pluriannuel régional de développement forestier fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 122-6 (Évaluation environnementale des plans et programmes)Art. L.122-6Évaluation environnementale des plans et programmesUn rapport doit être fait pour évaluer les impacts d'un plan ou programme sur l'environnement et proposer des solutions pour les réduire. à L. 122-10 (Précisions des conditions d'application par décret)Art. L.122-10Précisions des conditions d'application par décretL'article précise que les détails d'application pour chaque type de plan ou programme ayant un impact notable sur l'environnement seront définis par un décret en Conseil d'Etat si nécessaire. et R. 122-20 (Évaluation environnementale des plans et programmes)Art. R.122-20Évaluation environnementale des plans et programmesL'article explique comment évaluer l'impact environnemental des plans et programmes, en détaillant ce que doit contenir le rapport environnemental. à R. 122-24 (Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementales)Art. R.122-24Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesLes agents régionaux de l'environnement aident les missions d'évaluation environnementale et sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale. du code de l'environnement.