Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des petites forêts privées

Résumé. Les règles pour gérer les petites forêts privées, y compris les plans de gestion, les autorisations et les sanctions en cas de coupes illicites.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Chapitre II : Plans simples de gestion→Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 4 juin 2016

Chapitre II : Plans simples de gestion
Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
Section 3 : Régime d'autorisation administrative
Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives