Code général de la fonction publique

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

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Droits des agents publics engagés dans des activités syndicales

Résumé. Les agents publics engagés dans des activités syndicales conservent leurs droits et peuvent même progresser plus vite dans leur carrière.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical
Section 1 : Position statutaire
Section 2 : Avancement des fonctionnaires
Section 3 : Entretien annuel
Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle