Code général des impôts, CGI

Article 1388

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Article 1388

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes définis par les articles

1494

(

Détermination de la valeur locative des biens imposables

)

Art. 1494

Détermination de la valeur locative des biens imposables

La valeur locative des biens pour les taxes foncières et d'habitation est déterminée selon des règles spécifiques pour chaque propriété.

à

1508

(

Correction des évaluations immobilières pour les impôts locaux

)

Art. 1508

Correction des évaluations immobilières pour les impôts locaux

L'article explique comment corriger les évaluations incorrectes des propriétés bâties pour les impôts locaux, en utilisant des rôles particuliers jusqu'à ce que les corrections soient intégrées dans les rôles généraux.

et

1516

(

Mise à jour des valeurs locatives

)

Art. 1516

Mise à jour des valeurs locatives

Les valeurs locatives des propriétés sont révisées chaque année, tous les trois ans et tous les six ans pour rester à jour.

à

1518 B

(

Règles de calcul de la valeur locative minimale des biens immobiliers

)

Art. 1518 B

Règles de calcul de la valeur locative minimale des biens immobiliers

L'article fixe des règles pour calculer la valeur locative minimale des biens immobiliers après certaines opérations comme les fusions ou cessions d'entreprises.

et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Résumé. La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale, réduite de moitié pour tenir compte des frais divers.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes définis par les articles 1494 (Détermination de la valeur locative des biens imposables) à 1508 (Correction des évaluations immobilières pour les impôts locaux) et 1516 (Mise à jour des valeurs locatives) à 1518 B (Règles de calcul de la valeur locative minimale des biens immobiliers) et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 1980

En résumé. La référence aux articles de loi a été mise à jour, passant de 1516 à 1518 A à 1516 à 1518 B.

Transféré depuis le vendredi 11 janvier 1980

Ce numéro appartenait auparavant àCalcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Source : Légifrance