Code minier (nouveau)

Article L263-1

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Article L263-1

L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 (Arrêt des travaux miniers) à L. 163-9 (Arrêt des travaux miniers et obligations post-exploitation). L'article L. 262-2 (Mesures après accidents dans les travaux de stockage souterrain) est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Arrêt des travaux de stockage souterrain

Résumé. L'arrêt des travaux de stockage souterrain suit les mêmes règles que celles pour les mines, avec des mesures de sécurité et de protection.

L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 (Arrêt des travaux miniers) à L. 163-9 (Arrêt des travaux miniers et obligations post-exploitation). L'article L. 262-2 (Mesures après accidents dans les travaux de stockage souterrain) est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance