Code minier (nouveau)

Article L311-2

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Article L311-2

Les dispositions de l'article L. 111-3 (Rôle du CEA dans la gestion des substances nucléaires) sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1 (Régime légal des carrières et exceptions maritimes).

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles aux substances de carrières

Résumé. Les règles pour les substances de carrières s'appliquent aussi à celles utiles pour l'énergie atomique.

Les dispositions de l'article L. 111-3 (Rôle du CEA dans la gestion des substances nucléaires) sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1 (Régime légal des carrières et exceptions maritimes).

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