Code minier (nouveau)

Article L311-3

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Article L311-3

Les dispositions de l'article L. 131-5 (Partage des substances utiles à l'énergie atomique dans les mines) sont applicables à l'exploitant d'une carrière bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-2 (Autorisation d'exploitation de substances connexes dans les carrières).

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Partage des substances dans les carrières

Résumé. Les exploitants de carrières autorisées doivent partager certaines substances avec le Commissariat à l'énergie atomique si demandé.

Les dispositions de l'article L. 131-5 (Partage des substances utiles à l'énergie atomique dans les mines) sont applicables à l'exploitant d'une carrière bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-2 (Autorisation d'exploitation de substances connexes dans les carrières).

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance