Code minier (nouveau)

Article L342-1

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Article L342-1

La police des carrières a pour objet de faire respecter les contraintes, obligations et mesures générales s'imposant aux exploitations énumérées à l' article L. 341-1 (Règles de surveillance des carrières). Elle s'étend à tous les travaux de recherche ou d'exploitation de carrières, de haldes et terrils de mines et de déchets de carrières ainsi qu'à l'ensemble des installations de surface indispensables à leur poursuite.

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

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Contrôle des exploitations de carrières

Résumé. La police des carrières contrôle les exploitations pour protéger l'environnement et la santé publique.

La police des carrières a pour objet de faire respecter les contraintes, obligations et mesures générales s'imposant aux exploitations énumérées à l' article L. 341-1 (Règles de surveillance des carrières). Elle s'étend à tous les travaux de recherche ou d'exploitation de carrières, de haldes et terrils de mines et de déchets de carrières ainsi qu'à l'ensemble des installations de surface indispensables à leur poursuite.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance