Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014
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Utilisation de la force publique pour la surveillance des carrières
Sans préjudice de l'application du livre V du présent code, l'autorité administrative compétente en matière de surveillance administrative des carrières peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, autoriser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 342-3 (Protection administrative des carrières), le recours à la force publique.