Code minier (nouveau)

Article L342-3

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Article L342-3

Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection administrative des carrières

Résumé. L'administration peut intervenir pour protéger les carrières si des travaux les mettent en danger, aux frais de ceux qui les réalisent.

Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance