Code pénitentiaire

Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique

Résumé. Les détenus handicapés peuvent avoir un aidant pour les aider avec leurs soins médicaux.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide aux soins pour les détenus handicapés

Résumé. Les détenus handicapés peuvent choisir un aidant pour les aider avec leurs soins médicaux, même si c'est un autre détenu.

L'aidant est choisi par une personne détenue en application des dispositions de l'article L. 322-11 (Droit des détenus handicapés à désigner un aidant) pour permettre la réalisation des gestes liés à des soins prescrits par un médecin durant les périodes d'absence des professionnels soignants.
L'aidant choisi peut être une autre personne détenue.
La personne désignée consent expressément à devenir aidant.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique (Aidants pour personnes handicapées) sont applicables à la personne détenue et à l'aidant qu'elle a désigné.
Le chef de l'établissement pénitentiaire peut s'opposer à la désignation d'un aidant notamment pour des motifs liés à la sécurité des personnes ou au maintien de l'ordre au sein de l'établissement.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique
Article R322-35