Code pénitentiaire

Section 5 : Suivi, contrôle et adaptation de la mesure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et contrôle de la détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé. La section explique comment les condamnés en détention à domicile sous surveillance électronique sont surveillés et accompagnés par un service spécialisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle et suivi des mesures de détention à domicile

Résumé. Un service spécialisé surveille et accompagne les condamnés en détention à domicile sous surveillance électronique.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'établissement pénitentiaire mentionné par les dispositions de l'article R. 622-7 (Enregistrement des condamnés sous surveillance électronique) assure, le cas échéant, le contrôle et le suivi des mesures prévues par les dispositions des articles 132-43 (Règles et suspension de la probation) à 132-46 (Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés) du code pénal et ordonnées par le juge de l'application des peines.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Modification des horaires de détention à domicile

Résumé. Le directeur du service pénitentiaire peut ajuster les horaires de détention à domicile sous surveillance électronique, avec l'accord du juge.

Lorsque le juge de l'application des peines l'y autorise, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation modifie, les horaires d'entrée et de sortie du domicile ou du lieu d'assignation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-86 du code de procédure pénale (Suspension de la détention à domicile sous surveillance électronique).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle des mesures de détention à domicile

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contrôle et suit les mesures de détention à domicile sous surveillance électronique prononcées par un juge.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure le contrôle et le suivi des mesures prévues par les dispositions de l'article 131-4-1 du code pénal (Surveillance électronique à domicile pour délits), décidées par la juridiction de jugement ou ordonnées par le juge de l'application des peines.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 5 : Suivi, contrôle et adaptation de la mesure
Article R622-19
Article D622-20
Article D622-21