Abrogé par Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 4
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 22 octobre 2021
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Obligation de désinfection pour les transporteurs d'animaux
Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.