Code rural et de la pêche maritime

Article L221-3

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Article L221-3

Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de désinfection pour les transporteurs d'animaux

Résumé. Les transporteurs d'animaux doivent désinfecter leurs véhicules et les lieux où les animaux ont séjourné pour éviter la propagation de maladies.

Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 21 octobre 2021

En résumé. La nouvelle version ajoute une obligation de désinfection pour les transporteurs d'animaux, tandis que l'ancienne version traitait de l'organisation des fédérations de chasseurs.

Source : Légifrance