En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Rôle des caisses de mutualité dans les pensions agricoles
Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées de servir les avantages vieillesse du régime institué par le présent chapitre.
Elles sont également chargées de verser l'allocation de vieillesse due en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur antérieurement au 1er janvier 1986.
En outre, elles servent les prestations de l'assurance volontaire vieillesse mentionnée aux articles L. 722-17 (Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse pour les agriculteurs non salariés) et L. 722-18 (Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse pour les agriculteurs non salariés résidant à l'étranger) et à la sous-section 5 de la présente section.
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