En vigueur depuis le 10 août 2017
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Enquête publique conjointe pour les travaux ruraux
Lorsque l'opération doit être précédée d'une enquête publique régie par les dispositions de l'article R. 123-1 du code de l'environnement (Enquête publique pour les projets environnementaux) , cette enquête peut être réalisée conjointement avec celle mentionnée à l'article R. 151-33 (Règles de l'enquête publique pour les travaux ruraux) du présent code.