Décret n°2017-1246 du 7 août 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R151-30, Art. R151-31, Art. R151-32, Art. R151-33, Art. R151-34, Art. R151-35, Art. R151-36, Art. R151-37, Art. R151-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais., Sct. Sous-section 3 : Travaux d'irrigation., Art. R151-43, Art. R151-44, Art. R151-48

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R152-6, Art. R152-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R151-30, Art. R151-31, Art. R151-33, Art. R151-34, Art. R151-36, Art. R151-37, Art. R152-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R151-7, Art. R151-8, Art. R151-10, Art. R151-15, Art. R152-9, Art. R152-10, Art. R152-11, Art. R152-18, Art. R152-19, Art. R152-24, Art. R152-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R151-50, Art. R151-38, Art. R151-49, Art. R151-37, Art. R151-47, Art. R151-36, Art. R151-46, Art. R151-35, Art. R151-45, Art. R151-34, Art. R151-42, Art. R151-33, Art. R151-41, Art. R151-32, Art. R151-40, Art. R151-31, Art. R151-39, Art. R151-30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enquête publique et de servitudes

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures d'enquête publique et de gestion des servitudes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.Code rural et de la pêche maritimeArt. R151-43 : Enquête publique pour les travaux ruraux
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais., Sct. Sous-section 3 : Travaux d'irrigation., Art. R151-43, Art. R151-44, Art. R151-48

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R151-50 : Règles de constitution et gestion des associations syndicalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R151-38 : Règles de constitution et gestion des associations syndicales ruralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R151-49 : Enquête publique pour les travaux ruraux
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R151-50, Art. R151-38, Art. R151-49, Art. R151-37, Art. R151-47, Art. R151-36, Art. R151-46, Art. R151-35, Art. R151-45, Art. R151-34, Art. R151-42, Art. R151-33, Art. R151-41, Art. R151-32, Art. R151-40, Art. R151-31, Art. R151-39, Art. R151-30

Historique des versions

Source : Légifrance