En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Cotisation des agriculteurs à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application de l'article R. 113-1 (Conditions pour former des groupements pastoraux) à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé :
" b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".