Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
Abrogé7 août 2003
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Section 1 : Mesures de protection
Abrogé7 août 2003Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées
Abrogé7 août 2003Section 3 : Protection des biotopes
Abrogé7 août 2003Section 5 : Prises de vues ou de son
Abrogé7 août 2003Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
Section 1 : Mesures de protection
Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées
Section 3 : Protection des biotopes
Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
Section 5 : Prises de vues ou de son