En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Procédure de modification et d'avis pour les warrants agricoles
L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 342-10 (Transmission et responsabilité des warrants agricoles) comprend les mentions portées sur le warrant et les informations figurant au premier alinéa de cet article. Il est procédé selon les modalités définies aux articles R. 521-13 (Modification des inscriptions de garanties) et R. 521-17 (Procédure d'inscription modificative des suretés mobilières) du code de commerce. La mention de l'avis est portée en marge de l'inscription initiale.