Code rural et de la pêche maritime

Article R342-5

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Article R342-5

L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 342-10 (Transmission et responsabilité des warrants agricoles) comprend les mentions portées sur le warrant et les informations figurant au premier alinéa de cet article. Il est procédé selon les modalités définies aux articles R. 521-13 (Modification des inscriptions de garanties) et R. 521-17 (Procédure d'inscription modificative des suretés mobilières) du code de commerce. La mention de l'avis est portée en marge de l'inscription initiale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Procédure de modification et d'avis pour les warrants agricoles

Résumé. L'article explique comment les modifications concernant un warrant agricole sont enregistrées et notifiées, en suivant des procédures spécifiques.

L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 342-10 (Transmission et responsabilité des warrants agricoles) comprend les mentions portées sur le warrant et les informations figurant au premier alinéa de cet article. Il est procédé selon les modalités définies aux articles R. 521-13 (Modification des inscriptions de garanties) et R. 521-17 (Procédure d'inscription modificative des suretés mobilières) du code de commerce. La mention de l'avis est portée en marge de l'inscription initiale.

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