Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maladie des agriculteurs non-salariés dans les DOM

Résumé. Les règles d'assurance maladie pour les agriculteurs non-salariés s'appliquent aussi dans les DOM, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Assurance maladie des agriculteurs en outre-mer

Résumé. Les règles d'assurance maladie pour les agriculteurs non-salariés s'appliquent aussi dans les départements d'outre-mer.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-17 (Extension des règles de sécurité sociale à l'outre-mer) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des articles L. 781-14 (Assurance maladie des agriculteurs en outre-mer) et L. 781-15 (Exclusions de règles pour l'outre-mer) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptations de l'assurance maladie pour les agriculteurs des DOM

Résumé. L'article précise les adaptations des règles d'assurance maladie pour les non-salariés agricoles dans les DOM, en remplaçant certaines références et en désignant les caisses compétentes.
Pour l'application des articles R. 732-2 (Assurance maladie pour les non-salariés agricoles) à R. 732-2-0-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence à l'article L. 732-4 (Indemnités journalières pour les agriculteurs en cas d'incapacité de travail) est remplacée par la référence à l'article L. 781-21 (Indemnités journalières pour les agriculteurs dans les DOM-TOM) ;
2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la caisse mentionnée à l'article L. 781-2 (Protection sociale des non-salariés agricoles en outre-mer) exerce les fonctions dévolues à la caisse de mutualité sociale agricole ;
3° A Mayotte, la caisse de mutualité sociale agricole compétente est celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 781-44 (Gestion de la protection sociale des agriculteurs à Mayotte).

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 1 : Dispositions communes
Article R781-32
Article R781-33