En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance maladie des agriculteurs en outre-mer
Résumé. Les règles d'assurance maladie pour les agriculteurs non-salariés s'appliquent aussi dans les départements d'outre-mer.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-17 (Extension des règles de sécurité sociale à l'outre-mer) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des articles L. 781-14 (Assurance maladie des agriculteurs en outre-mer) et L. 781-15 (Exclusions de règles pour l'outre-mer) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des articles L. 781-14 (Assurance maladie des agriculteurs en outre-mer) et L. 781-15 (Exclusions de règles pour l'outre-mer) sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.
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