Code rural et de la pêche maritime

Article D841-15

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Article D841-15

L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 9 février 2026

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Organisation des conseils au lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le lycée agricole de Mayotte a des conseils pour aider à le gérer et à organiser les classes.

L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Modifié parDécret n°2026-65 du 6 février 2026art. 1 : Modification des règles de l'enseignement agricole à Mayotte

En résumé. Le conseil de discipline a été supprimé des instances obligatoires de l'établissement.

Source : Légifrance