Code rural et de la pêche maritime

Article D841-16

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Article D841-16

L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du préfet pour le lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte supervise le lycée agricole et valide ses finances.
L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.

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