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Décision du 11 août 2011

modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de cadres militaires

Résumé. La décision précise les rôles d'un ingénieur général et d'un chef de service adjoint dans l'administration militaire.

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement),

Décide :

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Modification des attributions d'un chef de service adjoint

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer les attributions d'un ingénieur général.

L'article 1er (Modification des attributions d'un chef de service adjoint) de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».

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Modification des attributions d'un chef de service adjoint

Résumé. La décision modifie un article précédent pour préciser les attributions d'un chef de service adjoint.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

B. Delor

Décision du 11 août 2011
Article 1
Article 2