Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un chef de service adjoint
Résumé. La décision modifie un article précédent pour préciser les attributions d'un chef de service adjoint.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.