Décision du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des attributions d'un chef de service adjoint) de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».

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Modification des attributions d'un chef de service adjoint

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer les attributions d'un ingénieur général.

L'article 1er (Modification des attributions d'un chef de service adjoint) de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».

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