Décision du 14 mars 2016

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ;
M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour la direction 'personnels navigants'

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la direction 'personnels navigants'.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ;
M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.

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