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Décision du 14 mars 2016

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs ingénieurs et fonctionnaires à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,

Décide :

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour deux administrateurs civils

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des Transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.

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Délégation de signature pour des fonctionnaires du ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports délègue à six fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Noëlle Brisset, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Louis-Valentin Cabuzel, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Fabienne Gataleta, attachée d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour la sécurité européenne

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois ingénieurs de signer des documents officiels pour la sécurité européenne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour des fonctionnaires dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans le domaine de la coopération européenne et de la réglementation de sécurité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour la direction 'personnels navigants'

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la direction 'personnels navigants'.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ;
M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour la direction 'personnels navigants'

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à plusieurs personnes de signer des documents officiels pour la direction 'personnels navigants'.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, dans le domaine de la navigabilité et des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs personnes de signer des documents officiels pour la direction de la navigabilité et des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs ingénieurs et agents le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour la sûreté des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le domaine de la sûreté.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la sûreté aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à six personnes de signer des documents officiels pour la sûreté aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Bruni Yahia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
Mme Cécile Vernhes, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Gilad, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité des transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Georges Welterlin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

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Début de la délégation pour M. El-Maari

Résumé. La délégation de pouvoir à M. Michel El-Maari commence le 1er avril 2016.

A l'article 5 (Délégation de signature pour des fonctionnaires dans le domaine des transports) de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans l'aviation civile est annulée.

La décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

P. Cipriani

Décision du 14 mars 2016
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Article 9
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