Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des mesures
Résumé. Cette décision indique que les mesures prises dans la décision du 14 mars 2016 commenceront à s'appliquer à partir du 21 mars 2016.
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2016.