Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature au sein du ministère de la justice est annulée.
La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.