Décision du 17 février 2009

Article 2

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Article 2

L'article 5 (Délégation de signature à Mme Emmanuelle Barsky) de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. L'article modifie une décision précédente pour déléguer à Mme Valérie Guidoin le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, au nom du ministre.

L'article 5 (Délégation de signature à Mme Emmanuelle Barsky) de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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