DÉCISION du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

L'article 14 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Olivier Wotling, directeur du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée (Autorisation nécessaire pour diffuser un film), à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 (Classification des films selon l'âge du public) et R. 211-13 (Avertissements sur les films) du code du cinéma et de l'image animée. »

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Délégation de signature pour les visas cinématographiques

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des décisions pour les visas de films, sauf pour ceux qui interdisent la représentation ou ajoutent un avertissement.

L'article 14 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Olivier Wotling, directeur du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée (Autorisation nécessaire pour diffuser un film), à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 (Classification des films selon l'âge du public) et R. 211-13 (Avertissements sur les films) du code du cinéma et de l'image animée. »

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