DÉCISION du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »

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Délégation de signature pour les directeurs adjoints du cinéma

Résumé. Deux directeurs adjoints du cinéma peuvent signer des actes et décisions de dépenses dans leurs domaines de compétence.

L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »

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