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Décision du 2 décembre 2011

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

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Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. La décision modifie les délégations de signature dans l'aviation civile en ajoutant une nouvelle assistante administrative et en annulant une ancienne décision.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un article modifie une délégation de signature dans l'aviation civile en ajoutant Mme Annick Guérin comme assistante d'administration.

L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; ».

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un document officiel annule une ancienne décision sur les signatures autorisées dans un service de l'aviation civile.

La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.

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Publication d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Une décision administrative concernant la sécurité de l'aviation civile est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

F. Rousse

Décision du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3