Décision du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; ».

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Modification d'une délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un article modifie une délégation de signature dans l'aviation civile en ajoutant Mme Annick Guérin comme assistante d'administration.

L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
« Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; ».

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