Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Une décision administrative concernant la sécurité de l'aviation civile est publiée au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.