Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un document officiel annule une ancienne décision sur les signatures autorisées dans un service de l'aviation civile.
La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.