Décision du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un document officiel annule une ancienne décision sur les signatures autorisées dans un service de l'aviation civile.

La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.

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