Décision du 22 juillet 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Interlocuteurs référents.
Pour pouvoir bénéficier d'une messagerie électronique, de listes de diffusion, ou de pages d'information syndicale accessibles sur le site intranet, les organisations syndicales désignent un ou plusieurs interlocuteurs référents au sein de la direction ou du service concerné.
Dans un délai de quinze jours après le départ d'un interlocuteur référent et à défaut d'autre agent désigné au préalable pour assurer ce rôle, il est désigné un nouvel interlocuteur référent dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'interlocuteurs référents pour les syndicats

Résumé. Les syndicats doivent désigner des interlocuteurs référents pour utiliser les outils informatiques mis à leur disposition.

Interlocuteurs référents.
Pour pouvoir bénéficier d'une messagerie électronique, de listes de diffusion, ou de pages d'information syndicale accessibles sur le site intranet, les organisations syndicales désignent un ou plusieurs interlocuteurs référents au sein de la direction ou du service concerné.
Dans un délai de quinze jours après le départ d'un interlocuteur référent et à défaut d'autre agent désigné au préalable pour assurer ce rôle, il est désigné un nouvel interlocuteur référent dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Source : Légifrance