Décision du 22 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Utilisation de la messagerie.
L'utilisation de la messagerie doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique et ne pas entraver l'accomplissement du service.
La fréquence des envois, le volume maximum d'un message et l'autorisation ou non d'insérer des pièces jointes sont fixés par la direction ou le service concerné selon les contraintes techniques et les règles de sécurité en vigueur.
Tout envoi en masse doit être effectué à partir d'une adresse de messagerie syndicale fonctionnelle fournie par l'administration qui peut demander aux organisations syndicales, pour des raisons techniques et de sécurité, de procéder à ces envois exclusivement à l'aide d'un outil fourni ou homologué par l'administration.
L'agent peut à tout moment, sur simple demande auprès de l'organisation syndicale, demander à ne plus être destinataire de messages électroniques. Chaque message doit comporter la mention suivante : « Vous êtes destinataire de ce message d'origine syndicale conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats) relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat. Vous pouvez vous désabonner, à tout moment, auprès de l'organisation syndicale expéditrice de ce message afin de ne plus recevoir ses messages électroniques syndicaux. »
Les directions ou services peuvent demander aux organisations syndicales d'héberger sur un espace de stockage interne de l'administration les documents que ces dernières souhaiteraient diffuser.
L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.
L'usage des accusés de réception et accusés de lecture est interdit.
Les envois doivent garantir l'anonymat des destinataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Règles d'utilisation de la messagerie syndicale

Résumé. Les règles d'utilisation de la messagerie syndicale dans la fonction publique doivent respecter le bon fonctionnement du réseau et permettre aux agents de se désabonner.

Utilisation de la messagerie.
L'utilisation de la messagerie doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique et ne pas entraver l'accomplissement du service.
La fréquence des envois, le volume maximum d'un message et l'autorisation ou non d'insérer des pièces jointes sont fixés par la direction ou le service concerné selon les contraintes techniques et les règles de sécurité en vigueur.
Tout envoi en masse doit être effectué à partir d'une adresse de messagerie syndicale fonctionnelle fournie par l'administration qui peut demander aux organisations syndicales, pour des raisons techniques et de sécurité, de procéder à ces envois exclusivement à l'aide d'un outil fourni ou homologué par l'administration.
L'agent peut à tout moment, sur simple demande auprès de l'organisation syndicale, demander à ne plus être destinataire de messages électroniques. Chaque message doit comporter la mention suivante : « Vous êtes destinataire de ce message d'origine syndicale conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats) relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat. Vous pouvez vous désabonner, à tout moment, auprès de l'organisation syndicale expéditrice de ce message afin de ne plus recevoir ses messages électroniques syndicaux. »
Les directions ou services peuvent demander aux organisations syndicales d'héberger sur un espace de stockage interne de l'administration les documents que ces dernières souhaiteraient diffuser.
L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.
L'usage des accusés de réception et accusés de lecture est interdit.
Les envois doivent garantir l'anonymat des destinataires.

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