Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le bureau des relations individuelles du travail
Délégation est donnée à Mme Elise Texier, administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.