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Décision du 24 mars 2014

portant délégation de signature (direction générale du travail)

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Délégation de signature pour le ministre du travail

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juillet 2013 (Changement de ministre à l'écologie) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 (Nomination de Yves Struillou comme directeur général du travail) portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006, modifié par l'arrêté du 30 mai 2011 (Réorganisation de trois directions ministérielles), relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

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Délégation de signature pour une directrice

Résumé. Un ministre donne le droit à une directrice de signer des documents officiels à sa place, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne Chérubini, directrice du travail, chef du département du soutien et de l'appui au contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une médecin inspectrice

Résumé. Une médecin inspectrice est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, médecin inspecteur contractuel, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un chef de département

Résumé. Un chef de département est autorisé à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une directrice du travail

Résumé. Une directrice du travail est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Laffont-Faust, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Henri Pyronnet, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François Bénazeraf, directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur adjoint du travail

Résumé. Un directeur adjoint du travail peut signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Hubert Rose, directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Sophie Baron

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie Baron, administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Gilardin, administratrice civile, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pascal Etienne, directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le bureau des relations individuelles du travail

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Elise Texier, administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les relations collectives du travail

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Amel Hafid, administratrice civile, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la durée du travail

Résumé. Mme Marianne Cotis est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, concernant la durée du travail et les revenus.

Délégation est donnée à Mme Marianne Cotis, administratrice civile, chef du bureau de la durée du travail et des revenus, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine Vedrenne, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Colette Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-François Alloucherie, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une chef de mission

Résumé. Une chef de mission peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la communication

Résumé. Une chef de mission communication est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique Lamy, agente contractuelle, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour son bureau.

Délégation est donnée M. Paulo Pinto, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. Trois fonctionnaires sont autorisés à signer des actes comptables liés aux dépenses et recettes de l'État en utilisant le système Chorus.

Délégation est donnée à Mme Eve Delhaye, Mme Julie Thauré-Lefresne et M. Didier Blanc, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2014.

Y. Struillou

Décision du 24 mars 2014
Article 1
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Article 20
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