Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour un directeur du travail
Délégation est donnée à M. François Bénazeraf, directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.