Décision du 24 mars 2014

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à Mme Sophie Baron, administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Sophie Baron

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie Baron, administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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