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Décision du 5 décembre 2017

portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un employé territorial et un employé du gouvernement peuvent signer des documents officiels pour le ministre de la culture, sauf les décrets.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-6 (Rôle des hauts fonctionnaires dans la sécurité nationale) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1 et 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 29 juin 2017 (Nomination au ministère de la culture) portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé) ;

Vu le décret du 28 juillet 2017 (Nomination d'Hervé Barbaret au ministère de la culture) portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. BARBARET (Hervé) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 (Organisation de la sécurité au ministère de la Culture) portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Décide :

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Délégation de signature à un attaché territorial

Résumé. Un employé territorial reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de la culture, sauf les décrets.

M. Julien Métifeux, attaché principal territorial, reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à un attaché territorial

Résumé. Un employé du gouvernement, Julien Métifeux, a le droit de signer des documents officiels pour le ministre de la culture.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

H. Barbaret

Décision du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2