Décision du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

M. Julien Métifeux, attaché principal territorial, reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à un attaché territorial

Résumé. Un employé territorial reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de la culture, sauf les décrets.

M. Julien Métifeux, attaché principal territorial, reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

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