Décision du 5 décembre 2017

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature à un attaché territorial

Résumé. Un employé du gouvernement, Julien Métifeux, a le droit de signer des documents officiels pour le ministre de la culture.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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