Décision du 6 février 2012

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.

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