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Décision du 6 février 2012

portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, avec des remplaçants en cas d'absence.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :

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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.

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Délégation de signature dans un bureau administratif

Résumé. Un chef de bureau et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous― directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, et, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau, ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions, à M. Alain Bedikian, attaché principal d'administration, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration, et à M. Abdelkrim Mazari, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels.

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Délégation de signature dans un bureau administratif

Résumé. Un chef de bureau peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, et d'autres personnes peuvent le remplacer en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation professionnelle, à Mme Soraya Martin Del Rio, attachée d'administration, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée d'administration, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale.

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Délégation de signature à un chef de bureau

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour Mme Marie Marty de Martinot

Résumé. Mme Marie Marty de Martinot est autorisée à signer des actes au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Marie Marty de Martinot, inspectrice du Trésor public, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Marty de Martinot, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, et à Mme Aude Vaussy, inspectrice du Trésor public, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière.

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Délégation de signature pour un chef de service financier

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Violette Antrich, attachée d'administration, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration, à Mme Catherine Foucault, attachée d'administration, à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, assistante d'ingénieur, et à M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour M. Gilles Martin

Résumé. M. Gilles Martin est autorisé à signer des actes au nom du Premier ministre, avec un remplaçant en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Gilles Martin, chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Martin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des achats ministériels.

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Délégation de signature à un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier Mary, attaché principal d'administration, chef du bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles, faisant fonction d'adjoint du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour Mme Françoise Jolly

Résumé. Mme Françoise Jolly est autorisée à signer des actes au nom du Premier ministre, avec Mme Martine Landais comme remplaçante en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Martine Landais, attachée d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés.

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Délégation de signature pour le budget et les moyens mutualisés

Résumé. Stéphane Prunier est autorisé à signer des actes au nom du Premier ministre pour le budget et les moyens mutualisés.

Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché principal d'administration, faisant fonction de chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la politique immobilière, à M. Jérôme Presles, agent contractuel, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la logistique, à Mme Isabelle Glais, attachée d'administration, et, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau du transport automobile, à M. Alain Moy, attaché d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à M. Jérôme Philippon, attaché d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division du patrimoine et de la logistique.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente qui permettait à certains employés de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

La présente décision abroge la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

P. Mille

Décision du 6 février 2012
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