Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une décision précédente qui permettait à certains employés de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.
La présente décision abroge la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).