Décision n°2011-688 du 13 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 98-75 du 17 mars 1998 susvisée délivrée à l'association RFM Strasbourg est transférée à la SARL RFM Réseau.

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Transfert d'une autorisation de radio

Résumé. Un transfert d'autorisation de radio est accordé à une nouvelle société.

L'autorisation n° 98-75 du 17 mars 1998 susvisée délivrée à l'association RFM Strasbourg est transférée à la SARL RFM Réseau.

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